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Exit l’exclusion de garantie, (06.2021)

 

Devinette. Monsieur et madame Dubois ont décidé de prendre quelques jours de vacances. Nous sommes au mois de juin et les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 s’allègent graduellement. Il est temps de profiter des beaux jours. Mais pas de chance, à leur retour monsieur et madame Dubois découvrent qu’ils se sont fait cambrioler. L’assureur refuse de les indemniser. Le motif : les époux Dubois ont oublié de fermer les volets de leur maison avant de partir. A votre avis qui obtiendra gain de cause si le couple conteste le refus de l’assureur ?

La réponse : monsieur et madame Dubois, pour plusieurs raisons. En matière de contrat d’assurance, les clauses d’exclusion de garanties ne sont valables que si elles sont limitées, formelles et mentionnées de façon claire et lisible. Dans le contrat d’assurance, aucune clause n’excluait le vol s’il avait eu lieu à cause de volets non fermés. Il ne prévoyait que l’obligation de fermer les portes à clé et les fenêtres. Autre raison valable : monsieur Dubois a souscrit le contrat par téléphone et n’a jamais reçu les conditions générales qui prévoyaient l’exclusion.

La jurisprudence rappelle que pour opposer les exclusions, l’assureur doit être en mesure de justifier que les documents contractuels les mentionnant ont bien été remis à l’assuré. La charge de la preuve lui incombe. Et ici, il n’a pas pu la fournir. Ni mail, ni courrier mentionnant que le client avait bien reçu les documents !

Bonjour,

 

Les ASSURANCES augmentent!!! OUI, bien sur! 

Alors, posons nous les vraies questions: 

 

- Qui, à votre avis, dédommagent les victimes des événements climatiques dans le monde? 

 

- Qui, à votre avis , doit payer la reconstruction totale  d'une maison qui a été inondée, simplement parce

que le permis de construire a été validé alors que tout le monde savait que le terrain était inondable?

 

- Qui, à votre avis vous permet d'avoir des garanties telles que reconstruction à neuf en cas d'incendie?

 

- Qui est victime des arnaques journalières et , soit disant normales, de tous les jours (ils peuvent bien payer, les cotisations sont assez élevées), tel la casse du portable dernier cri ou de l'ordinateur obsolète qu'il faut changer?

 

 

Pour nos clients, qui habitent Beauvais et beaucoup de villages autour, la prime moyenne mensuelle de leur assurance Habitation, dite MRH, ( Multi Risques Habitation), a été de 22€ en 2014, 24 € en 2015, 23.6€ en 2016, et 22 € en 2017

 

.Bien sur, avec 300 clients, nous ne prétendons pas représenter un vrai panel de la population, mais nous savons suivre nos clients et les aider à choisir la compagnie d'assurance qui lui fournit le contrat le mieux adapté à leur situation présente. 

N'hésitez pas à nous interroger.

 

 

Pour répondre à vos questions, nous avons besoin de l'adresse du bien à assurer.

merci

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